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Modèle De Contrat De Licence De Brevet

Contrat de licence de brevet est le Bureau national de la propriété intellectuelle afin de protéger efficacement les droits de brevet, de normaliser des pactions, de promouvoir la mise en œuvre de la licence de brevet et de gérer un procédé d'administration.Selon le droit des brevets pour les modalités de mise en œuvre de l'article 15 et le Bureau national de la propriété intellectuelle no 18, chef de contrats de licence de brevet dans les parties doivent, à la date du contrat dans un dé